Quelle version ai-je le droit de déposer ?

Je publie un article scientifique

La Loi pour une République numérique favorise le dépôt des articles scientifiques, suivant les principes suivants :

• Concerne les articles scientifiques de revue
• Issus d’une recherche financée pour moitié par des fonds publics (français et/ou européens) ; cela inclut le salaire perçu
• Dans la version postprint (dernière version de l’auteur telle qu’acceptée par l’éditeur, mais sans mise en page de l’éditeur), aussi appelée MAA (Manuscrit Auteur Autorisé)
• Avec un embargo de
  • 6 mois en sciences, techniques, médecine
  • 12 mois en SHS

Pour les autres publications

• Pour les articles de revue concernant des recherches non financées pour moitié par des fonds publics : le site Open Policy Finder (ex-SherpaRomeo) centralise les conditions de diffusion des éditeurs
• Pour les monographies et chapitres de livre : il faut regarder le contrat d’édition ou les conditions de diffusion sur le site de l’éditeur ; vous trouverez les indications des pratiques de certains éditeurs ici.

Pour plus de renseignements

Vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• Un outil qui vous permet de tester votre dépôt : Willo
• Une présentation de la Loi pour une République numérique
• Une synthèse sur les versions et embargos
• Le point sur les Questions juridiques

N’hésitez pas à nous contacter en cas de question (support.hal@univ-tln.fr) ; la BU peut vous aider à repérer les conditions de diffusion dans votre liste de publication. Nous pouvons aussi nous charger de contacter les éditeurs si leurs conditions de diffusion ne sont pas faciles à trouver.