La loi du 22 mars 1841. Un débat parlementaire : l’enfance protégée ou la liberté offensée - Université de Toulon Access content directly
Book Sections Year : 1989

La loi du 22 mars 1841. Un débat parlementaire : l’enfance protégée ou la liberté offensée

Keywords

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Law History
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Dates and versions

hal-01171708 , version 1 (06-07-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01171708 , version 1

Cite

Jean-Jacques Sueur. La loi du 22 mars 1841. Un débat parlementaire : l’enfance protégée ou la liberté offensée. Histoire du droit social : mélanges en hommage à Jean Imbert, Presses universitaires de France, pp.493-508, 1989, 2-13-042582-8. ⟨hal-01171708⟩

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