La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté - Université de Toulon Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2018

La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté

Abstract

Le trust est une institution redoutée par le droit français qui l’a longtemps ignoré. Pourtant, son utilisation n’a cessé de croître ces dernières années. Le législateur a donc été forcé de le reconnaître a minima. Retour sur la saga de cette lente reconnaissance, dont le dernier épisode date du 15 décembre 2017.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01740458 , version 1 (22-03-2018)

Licence

Identifiers

  • HAL Id : hal-01740458 , version 1

Cite

Sarah Farhi. La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté. Gazette du Palais, 2018, 11, pp.12-14. ⟨hal-01740458⟩

Collections

UNIV-TLN CERC
295 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More