Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ? - Université de Toulon
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?

Virginie Donier
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

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Droit

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Citer

Virginie Donier. Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, pp.273-286, 2018, 978-2-37032-164-0. ⟨hal-02006624⟩

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